Léonie Lebain
L’aréométrie permet de déterminer la masse volumique ou la densité d’un liquide à l’aide d’un instrument flottant : l’aréomètre. Dans le domaine des boissons alcoolisées et des solutions hydroalcooliques, on utilise notamment des alcoomètres, destinés à déterminer le titre alcoométrique d’un mélange d’eau et d’éthanol.
Mais lorsque ces instruments sont utilisés dans un cadre réglementé, leur précision ne suffit pas : ils doivent également répondre aux exigences de la métrologie légale.
La métrologie légale, c’est à dire ?
En France, la métrologie légale constitue le cadre réglementaire permettant de garantir la fiabilité des mesures utilisées notamment dans les transactions commerciales, les opérations fiscales, la santé, la sécurité ou encore pour déterminer ou vérifier des caractéristiques annoncées ou imposées.
Le principal texte de référence est le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
L’article 1 précise les différentes opérations pour lesquelles les instruments concernés sont soumis à ce cadre réglementaire. L’annexe I dresse la liste des catégories d’instruments visées, parmi lesquelles figurent les alcoomètres, aréomètres pour alcool et tables alcoométriques.
Ainsi, tous les usages d’un alcoomètre ne relèvent pas nécessairement de la métrologie légale. C’est bien l’utilisation qui est faite de la mesure qui détermine les exigences réglementaires applicables.
Quelles règles pour la mise sur le marché des alcoomètres ?
Le décret distingue différents régimes.
Le titre II concerne les instruments soumis à une directive européenne. Le titre III définit les dispositions applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des autres instruments concernés par le décret, dont les alcoomètres relevant du cadre national.
Pour leur mise sur le marché, deux exigences sont particulièrement importantes : le certificat d’examen de type et la vérification primitive.
Le certificat d’examen de type
L’examen de type permet de vérifier que la conception d’un modèle d’alcoomètre respecte les exigences réglementaires applicables (décret n°79-200 du 5 mars 1979 et arrêté du 11 mai 1979).
Lorsque cet examen est concluant, un certificat d’examen de type est délivré par le LNE. Il atteste ainsi de la conformité du type d’instrument examiné aux textes en vigueur.
La vérification primitive
La vérification primitive permet ensuite de contrôler les instruments fabriqués avant leur mise sur le marché afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences réglementaires et correspondent au type approuvé.
Cette vérification peut être réalisée par le fabricant lorsque son système d’assurance qualité est approuvé et surveillé par l’organisme désigné.
Elle peut également être réalisée par un organisme agréé pour cette catégorie d’instruments. À ce jour, il n’existe toutefois pas d’organisme agréé pour la vérification primitive des alcoomètres.
Ainsi, un fabricant ne disposant ni d’un certificat d’examen de type valide, ni d’un système qualité approuvé par le LNE ne peut mettre sur le marché des alcoomètres destinés à être utilisés dans le champ d’application du décret n° 2001-387.
Le rôle du LNE
L’arrêté du 22 août 2001 désigne le Laboratoire national d’essais, aujourd’hui LNE, pour différentes opérations de contrôle métrologique d’effet national.
Il intervient notamment pour :
- l’examen de type des instruments de mesure ;
- l’approbation et la surveillance des systèmes d’assurance qualité des fabricants ou réparateurs ;
- l’approbation et la surveillance des systèmes d’assurance qualité des installateurs lorsque cela est applicable.
Les certificats d’examen de type ainsi que les informations relatives aux organismes et fabricants certifiés en métrologie légale peuvent être consultés dans la base des certificats émis par le LNE.
Cette vérification permet notamment aux professionnels de s’assurer que l’instrument choisi répond bien aux exigences correspondant à son utilisation.
Étalonnage et conformité réglementaire : deux notions différentes
Un certificat d’étalonnage ne signifie pas automatiquement qu’un alcoomètre répond aux exigences de la métrologie légale.
L’étalonnage permet notamment de déterminer les écarts de mesure d’un instrument par rapport à une référence. La conformité réglementaire concerne, quant à elle, les conditions dans lesquelles l’instrument est conçu, fabriqué, contrôlé et mis sur le marché.
Pour une utilisation relevant de la métrologie légale, il est donc essentiel de vérifier que l’instrument possède bien les garanties réglementaires nécessaires.
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